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Le SIEML possède la compétence optionnelle de distribution publique de gaz |
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Gaz de France et SOREGIES gèrent, pour le compte du Syndicat, 1 056 km de canalisations de gaz. Ils procèdent à leur entretien, leur développement tout en veillant à leur sécurité.
En tant que représentant des communes et des consommateurs, le SIEML contrôle la bonne application des dispositifs du cahier des charges de concession par GrDF.
Contrairement à l’électricité, la desserte en gaz n’est pas une obligation. Elle dépend de seuils de profitabilité définis au niveau national. |
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 Extension du réseau existant |
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Le SIEML, en concertation avec les Maires, peut faciliter l’extension nouvelle d’un réseau sur les communes déjà desservies, en vérifiant les conditions de rentabilité du secteur concerné. |
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Desserte de nouvelles communes |
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- Le SIEML établit un plan de développement gaz sur le département.
- Pour les communes qui souhaitent transférer leur compétence ou qui l’ont déjà fait et dont les conditions de profitabilité sont favorables, le SIEML s’engage dans une délégation de service public avec mise en concurrence.
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Exemple pour 4 nouvelles communes : |
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Par délibération du 16 octobre 2008, le Comité Syndical s’est prononcé favorablement sur le principe de la délégation de service public de distribution de gaz par la mise en place d'un contrat de concession sur les communes de :
- Pouancé,
- Combrée,
- Chazé Henry,
- et Vergonnes.
Signature du contrat de concession le 22 avril dernier au siège du SIEML :
(de gauche à droite)
Georges RABAGLIA, Directeur Général du SIEML
Michel PRADIGNAC, Directeur de GrDF en région Ouest
Dominique TERTRAIS, Président du SIEML
Laurence POIRIER-DIETZ, Déléguée Collectivités Locales de GrDF
> 30 km de canalisations
> 680 abonnés supplémentaires |
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