|
> 1925 : création du SIEML
> 1936 : création du Fond d'Amortissement des Charges d'Electrification "FACE"
> 1946 : loi de nationalisation qui crée EDF
> 1963 : fin de l'électrification des écarts en Maine et Loire
> 1992 : signature d’une nouvelle convention de concession d’une durée de 22 ans avec EDF
> 1997 : approbation des premiers statuts du Syndicat et signature d'une convention de concession de 25 ans avec GDF
> 2000 : vote de la loi de modernisation et de développement du service public de l’électricité
> 2004 : modification des statuts du Syndicat et nouveau siège social
> 2005 : loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 du programme fixant les orientations de la politique énergétique
> 2005 : loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 du programme fixant les orientations de la politique énergétique
> 2006 : loi n°2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l'énergie
|