Les subventions nationales

Elles proviennent essentiellement du Fonds d’Amortissement des Charges d’Electrification rurale (FACE)
 
- Pour les extensions et renforcements
- Pour les effacements de réseaux
- Pour la sécurisation des réseaux contre les intempéries.

La subvention départementale
 
Le Conseil Général soucieux de l’équilibre « Ville Campagne » attribue chaque année une aide pour les renforcements des réseaux électriques et plus particulièrement pour les postes de transformation saturés.

Les produits d’exploitation

- Ces recettes proviennent de la taxe sur l’électricité. Elles sont perçues au taux de 8% sur tout ou partie des factures EDF acquittées par les abonnés.
- Les redevances de Concession sont versées par EDF
- Le produit de la Maîtrise d’œuvre exercée par le SIEML pour le compte des collectivités

Modalités des participations des communes et EPCI adhérents au SIEML aux travaux concernant :

Les réseaux électriques basse tension : cliquez ici

L'éclairage public et le réseau de télécommunication : cliquez ici

Le programme Fonds d'Intervention pour les Economies d'Energie "FIPEE 21" :

Modalités d'attribution : cliquez ici

Subvention "logement social (loyers encadrés)" : cliquez ici

Subvention "éclairage public" :
     Pour les commune qui n'ont pas transféré leur compétence : cliquez ici
     Pour les communes ayant transféré leur compétence : cliquez ici

Subvention "bâtiment et installations publiques existants" : cliquez ici

Subvention "urbanisme et aménagement" : cliquez ici

Subvention "solaire thermique" : cliquez ici

Subvention "solaire photovoltaïque - géothermie - aérothermie" : cliquez ici

Subventions "énergies hydrauliques" et "bois énergie" : cliquez ici