Le contrôle de la concession électrique

Contrôle au quotidien

Le Siéml est la collectivité chargée d’organiser le service public de l’électricité pour l’ensemble des communes du Maine-et-Loire.

Pour ce faire, il a confié l’exploitation de son réseau au concessionnaire Enedis (ex-ErDF), à travers un cahier des charges de concession définissant les règles du service public.

Le Siéml doit veiller à la bonne application de ce cahier des charges pour répondre aux obligations légales et pour favoriser l’amélioration du service public.

Il consiste à répondre aux sollicitations des élus et usagers sur les sujets liés à la distribution publique d’électricité : qualité de fourniture d’électricité, déplacement d’ouvrage,  vétusté de supports, etc.

Patrimoine et travaux

Le Siéml est propriétaire de l’ensemble des réseaux et ouvrages de distribution :

– près de 22 650 km de lignes de distribution électrique,
15 499 postes de transformation,

Il doit posséder une connaissance précise du patrimoine, en partie financé par lui-même, et qui sert au calcul de certaines redevances.

Il veille à fiabiliser la base de données de son patrimoine et à suivre sa valorisation comptable.

Renouvellement, maintenance

L’exploitation des réseaux, la maintenance y compris l’élagage, le renouvellement des ouvrages sont assurés par Enedis (ex-ErDF).

L’autorité concédante veille à la bonne application de ces obligations des concessionnaires.

Respect de l’environnement et sécurité

Les dispositifs du cahier des charges prévoient des obligations en matière d’effacement des réseaux imparties à Enedis (ex-ErDF).

Il faut veiller régulièrement à la progression de l’enfouissement des réseaux et la résorption des fils nus.

Services aux usagers

Le suivi de l’activité du concessionnaire permet d’évaluer les efforts fournis en matière de prestations de services (accueil téléphonique, demande de travaux, conseil, relève compteur, aide aux usagers en difficulté, etc.).

Qualité de fourniture

Les usagers appréhendent la qualité de l’électricité qui leur est distribuée à travers :
– Les chutes de tension,
– Les micro-coupures,
– Les coupures dues aux travaux, à des incidents climatiques ou autres.

Le suivi des indicateurs de la qualité de fourniture est primordiale dans le contexte de l’ouverture des marchés et constitue un axe de progression privilégié.