L’extension du réseau existant et la desserte de nouvelles communes

Extension du réseau existant

Le Siéml, en concertation avec les Maires, peut faciliter l’extension nouvelle d’un réseau sur les communes déjà desservies, en vérifiant les conditions de rentabilité du secteur concerné.

Desserte de nouvelles communes

– Le Siéml établit un plan de développement gaz sur le département.

– Pour les communes qui souhaitent transférer leur compétence ou qui l’ont déjà fait et dont les conditions de profitabilité sont favorables, le Siéml s’engage dans une délégation de service public avec mise en concurrence.