Dans un contexte de fortes tensions inflationnistes et de crise des marchés énergétiques, le Siéml a adopté un plan d’urgence pour les territoires. Celui-ci vient renforcer le programme d’aides à l’investissement BEE 2030 (+ 500 000 €) qui cible les projets de rénovation performants et d’installation d’énergies renouvelables thermiques.
Fonctionnement du programme BEE 2030
Le Siéml apporte son soutien financier aux projets suivants de rénovation thermique d’un bâtiment existant et de mise en place d’une installation d’énergie renouvelable thermique ou amélioration d’une installation.
Pour bénéficier des aides financières, les collectivités doivent candidater à l’appel à projets BEE 2030 organisé deux fois par an. Le projet pour lequel la commune ou l’intercommunalité candidate doit répondre à certaines conditions d’éligibilité.
Pour la rénovation thermique d’un bâtiment existant
Pour être éligible, la collectivité doit être propriétaire du bâtiment sur lequel elle aura réalisé un audit énergétique. Le bâtiment doit répondre à certaines spécificités :
– Cahier des charges à respecter pour les audits : www.ademe.fr/audit-energetique-batiments
– Critères techniques à respecter dans le cadre des certificats d’économies d’énergies (opérations standardisées – secteur tertiaire) : www.ecologique-solidaire.gouv.fr/operations-standardisees-deconomies-denergie#e5
Pour la mise en place d’une installation d’énergie renouvelable thermique
L’aide aux installations d’énergie renouvelable thermique (bois énergie, solaire thermique ou géothermie) peut être attribuée pour :
- la mise en place d’une installation d’énergie renouvelable thermique sur un bâtiment existant (ou au moins un des bâtiments raccordés sur l’installation est existant) ou l’amélioration d’une installation défaillante
- un projet de accordement d’un réseau de chaleur et /ou de création d’un chauffage central sur une installation d’énergie renouvelable thermique existante
| Critères d’éligibilité |  |
| Cahiers des charges « études de faisabilité » à respecter | – bois énergie : www.ademe.fr/etude-faisabilite-dune-chaufferie-biomasse – géothermie : www.ademe.fr/etude-faisabilite-mise-place-pompes-a-chaleur-geothermiques-aquifere-superficiel-champ-sondes – solaire thermique : www.ademe.fr/etude-faisabilite-dimensionnement-dune-installation-solaire-thermique |
Candidater à l’appel à projet BEE 2030 | année 2022 session 2
| Calendrier | Lancement de la session 2 : à partir du 22 septembre 2022 Date limite de candidature : vendredi 28 octobre 2022 Décision d’attribution des aides : mardi 13 décembre 2022 |
| Conditions d’éligibilité et critères de sélection des dossiers : | Consulter le règlement financier du Siéml – article « V.3. Aides à l’investissement » p. 26 à 32 |
| Accès au dossier de candidature | Accès à la plateforme « démarches simplifiées » : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/2022-appel-a-projets-bee-2030-session-2 |
Des questions ?
N’hésitez pas à contacter votre conseiller en énergie référent de votre territoire.
Pôle transition énergétique
Service expertise bâtiments et chaleur renouvelable
02 41 20 75 57 / transition-energetique@sieml.fr
Pour aller plus loin