Le Siéml s’engage aux côtés des collectivités dans la transition énergétique avec son programme d’aide à l’investissement BEE 2030.
Le programme d’investissement BEE 2030 accompagne financièrement les communes et intercommunalités dans :
- les rénovations thermiques des bâtiments
la construction de bâtiments neufs passifs - le renforcement des charpentes d’un bâtiment existant en vue de l’installation de panneaux photovoltaïques
- la mise en place d’énergies renouvelables pour la production de chaleur et d’électricité (bois, solaire, géothermie)
Le programme fonctionne par appel à projets (2 sessions par an). Les candidatures effectuent par voie dématérialisée (cf. ci-dessous).
Programme BEE 2030 : appels à projets 2024
| SESSION 1 | Date limite de candidature : vendredi 17 mai 2024 Décision d’attribution des aides : mardi 2 juillet 2024 |
| SESSION 2 | Date limite de candidature : jeudi 31 octobre 2024 Décision d’attribution des aides : mardi 17 décembre 2024 Dépôt du dossier de candidature sur la plateforme Démarches simplifiées (disponible en septembre) |
Le démarrage des travaux ne peut se faire qu’après réception de l’accusé de réception transmis par le Siéml.
Les actions éligibles à ce dispositif sont définies dans le règlement financier.
En complément du règlement financier, les conditions d’éligibilités, de dépôt, d’instruction des dossiers ainsi que les modalités de calcul des aides sont définies chaque année par délibération du comité syndical.
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Pôle Stratégie énergétique territoriale et accompagnement opérationnel (SETAO)
Service Sobriété, efficacité et amélioration du bâti public
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