BEE 2030 : aides à l’investissement pour l’efficacité énergétique des bâtiments

Le Siéml accompagne financièrement les collectivités dans l’efficacité énergétique de leurs bâtiments en complément des aides à la gestion et à la décision. Le programme d’aides à l’investissement BEE 2030 (ex FIPEE 21) cible les projets de rénovation performants et d’installation d’énergies renouvelables thermiques.

Fonctionnement du programme BEE 2030

Le Siéml apporte son soutien financier aux projets suivants de rénovation thermique d’un bâtiment existant et de mise en place d’une installation d’énergie renouvelable thermique ou amélioration d’une installation défaillante.

Pour bénéficier des aides financières, les collectivités doivent candidater à l’appel à projets BEE 2030 organisé deux fois par an. Le projet pour lequel la commune ou l’intercommunalité candidate doit répondre à certaines conditions d’éligibilité.

Pour la rénovation thermique d’un bâtiment existant

Pour être éligible, la collectivité doit être propriétaire du bâtiment sur lequel elle aura réalisé un audit énergétique. Le bâtiment doit répondre à certaines spécificités :

Cahier des charges à respecter pour les audits : www.ademe.fr/audit-energetique-batiments
Critères techniques à respecter dans le cadre des certificats d’économies d’énergies (opérations standardisées – secteur tertiaire) : www.ecologique-solidaire.gouv.fr/operations-standardisees-deconomies-denergie#e5

Pour la mise en place d’une installation d’énergie renouvelable thermique

L’aide aux installations d’énergie renouvelable thermique (bois énergie, solaire thermique ou géothermie) peut être attribuée pour :

  • la mise en place d’une installation d’énergie renouvelable thermique sur un bâtiment existant (ou au moins un des bâtiments raccordés sur l’installation est existant) ou l’amélioration d’une installation défaillante
  • un projet de accordement d’un réseau de chaleur et /ou de création d’un chauffage central sur une installation d’énergie renouvelable thermique existante
Critères d’éligibilité
Cahiers des charges « études de faisabilité » à respecter– bois énergie :
www.ademe.fr/etude-faisabilite-dune-chaufferie-biomasse
– géothermie :
www.ademe.fr/etude-faisabilite-mise-place-pompes-a-chaleur-geothermiques-aquifere-superficiel-champ-sondes
– solaire thermique :
www.ademe.fr/etude-faisabilite-dimensionnement-dune-installation-solaire-thermique

Candidater à l’appel à projet BEE 2030 | 2021 session 2

CalendrierDate limite de candidature : vendredi 29 octobre 2021
Décision d’attribution des aides : mardi 14 décembre 2021
Conditions d’éligibilité
et critères de sélection des dossiers (règlement financier 2021)
L’attribut alt de cette image est vide, son nom de fichier est 202106_Reglement-financier-1.jpg.
Accès au dossier de candidaturehttps://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/2021-appel-a-projets-bee-2030-session-2

Des questions ?

N’hésitez pas à contacter votre conseiller en énergie référent de votre territoire.

Pôle transition énergétique
Service expertise bâtiments et chaleur renouvelable

02 41 20 75 57 / transition-energetique@sieml.fr

Pour aller plus loin