Le Siéml accompagne financièrement les collectivités dans l’efficacité énergétique de leurs bâtiments en complément des aides à la gestion et à la décision. Le programme d’aides à l’investissement BEE 2030 (ex FIPEE 21) cible les projets de rénovation performants et d’installation d’énergies renouvelables thermiques.
Fonctionnement du programme BEE 2030
Le Siéml apporte son soutien financier aux projets suivants de rénovation thermique d’un bâtiment existant et de mise en place d’une installation d’énergie renouvelable thermique ou amélioration d’une installation défaillante.
Pour bénéficier des aides financières, les collectivités doivent candidater à l’appel à projets BEE 2030 organisé deux fois par an. Le projet pour lequel la commune ou l’intercommunalité candidate doit répondre à certaines conditions d’éligibilité.
Pour la rénovation thermique d’un bâtiment existant
Pour être éligible, la collectivité doit être propriétaire du bâtiment sur lequel elle aura réalisé un audit énergétique. Le bâtiment doit répondre à certaines spécificités :
– Cahier des charges à respecter pour les audits : www.ademe.fr/audit-energetique-batiments
– Critères techniques à respecter dans le cadre des certificats d’économies d’énergies (opérations standardisées – secteur tertiaire) : www.ecologique-solidaire.gouv.fr/operations-standardisees-deconomies-denergie#e5
Pour la mise en place d’une installation d’énergie renouvelable thermique
L’aide aux installations d’énergie renouvelable thermique (bois énergie, solaire thermique ou géothermie) peut être attribuée pour :
- la mise en place d’une installation d’énergie renouvelable thermique sur un bâtiment existant (ou au moins un des bâtiments raccordés sur l’installation est existant) ou l’amélioration d’une installation défaillante
- un projet de accordement d’un réseau de chaleur et /ou de création d’un chauffage central sur une installation d’énergie renouvelable thermique existante
| Critères d’éligibilité |  |
| Cahiers des charges « études de faisabilité » à respecter | – bois énergie : www.ademe.fr/etude-faisabilite-dune-chaufferie-biomasse – géothermie : www.ademe.fr/etude-faisabilite-mise-place-pompes-a-chaleur-geothermiques-aquifere-superficiel-champ-sondes – solaire thermique : www.ademe.fr/etude-faisabilite-dimensionnement-dune-installation-solaire-thermique |
Candidater à l’appel à projet BEE 2030 | année 2022 session 1
| Calendrier | Date limite de candidature : vendredi 13 mai 2022 Décision d’attribution des aides : vendredi 28 juin 2022 |
| Conditions d’éligibilité et critères de sélection des dossiers : consulter les pages 16 à 19 du règlement financier |  |
| Accès au dossier de candidature | https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/2022-appel-a-projets-bee-2030-session-1 |
Pour les collectivités intéressées par le dispositif mais qui ne sont pas en mesure de candidater avant le 13 mai 2022, une deuxième session est prévue au second semestre 2022 (lancement en juillet, date limite de candidature le 28 octobre et décision du comité syndical le 1er décembre).
Des questions ?
N’hésitez pas à contacter votre conseiller en énergie référent de votre territoire.
Pôle transition énergétique
Service expertise bâtiments et chaleur renouvelable
02 41 20 75 57 / transition-energetique@sieml.fr
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