12 opérations de travaux réalisées entre 2018 et 2020 pour améliorer les réseaux de distribution d’électricité font l’objet d’un contrôle des aides du Facé. Ce contrôle comprend des visites sur le terrain et une analyse des états prévisionnels fournis par le Siéml.
Lire la suiteFinancement / règlement financier
Réforme de la fiscalité électrique : de la TCCFE à la part communale de la TICFE
La Loi de finances pour 2021 a réformé progressivement les droits d’accise sur l’électricité pour aboutir au 1er janvier 2023 à une taxe unique : la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE). Sa gestion est confiée à la Direction générale des finances publiques.
Lire la suiteBudget primitif 2023 : des recrutements pour mieux piloter les investissements
Le budget primitf 2023 a été voté à l’unanimité par le comité syndical du 28 mars avec un programme d’investissement en hausse de 5 % par rapport au budget 2022.
Lire la suitePaiement en CB ou prélèvement unique, comment procéder ?
Le Siéml donne la possibilité aux particuliers de payer leurs factures en ligne, soit par carte bancaire soit par prélèvement unique. Suivez le guide.
Lire la suiteNouveau règlement financier applicable au 1er janvier 2020
Le Siéml a révisé son règlement financier pour intégrer de nouveaux champs d’intervention, revaloriser certaines contributions et renforcer l’accompagnement des démarches de transition énergétique.
Lire la suite2017, UN BUDGET PRIMITIF VOLONTARISTE
Adoption du budget primitif pour 2016
Mardi 15 mars 2016. 19 points étaient inscrits à l’ordre du jour de la réunion du comité syndical ce matin parmi lesquels le très attendu projet de budget primitif pour 2016.