Le contrat de concession de la distribution publique d’électricité et ses acteurs

En tant qu’autorité organisatrice de la distribution d’électricité (AODE), le Siéml est chargé d’organiser le service public de l’électricité pour le compte des communes du département de Maine-et-Loire lui ayant transféré la compétence.

Les membres du comité syndical et du comité de pilotage pour le renouvellement anticipé du contrat de concession – 17 septembre 2019

En tant qu’AODE, le syndicat confie la gestion du réseau public de distribution d’électricité à Enedis et la gestion de la fourniture d’électricité aux tarifs réglementés de vente à EDF au travers d’un contrat de concession tripartite. Le Siéml contrôle ensuite la bonne application de ce cahier des charges.

Le contrat de concession de la distribution publique d’électricité en Maine-et-Loire

Après un an de négociations entre le Siéml, Enedis et EDF, le nouveau contrat de concession pour la distribution publique d’électricité en Maine-et-Loire a été approuvé par le comité syndical du 17 septembre 2019 pour une entrée en vigueur au 31 décembre 2019.

Le nouveau contrat de concession pour la distribution publique d’électricité engage le Siéml et les concessionnaires Enedis et EDF pour 30 ans et donne une vision à long terme des évolutions du réseau dans le contexte de la transition énergétique.

Ce nouveau contrat tri-partite entend poursuivre la modernisation et le développement du réseau de distribution public d’électricité en Maine-et-Loire, en tenant compte des enjeux locaux : transition énergétique des territoires et accompagnement du développement local, prise en compte du développement des communes nouvelles, rééquilibrage de la maîtrise d’ouvrage et consolidation des flux financiers.

Contrat de concession, cahier des charges et annexes

Programmation pluriannuelle d’investissements (PPI)

Convention transition énergétique

Avenant n° 1 au contrat de concession

Pour aller plus loin