Les statuts du Siéml

Le Siéml a conduit en 2019 une réforme de ses statuts pour adapter sa gouvernance et élargir son offre de compétences et de services. Le processus d’approbation de ces nouveaux statuts est désormais achevé après délibération de 157 collectivités.

Par souci de simplification, le Préfet a édicté un seul arrêté d’application immédiate. Il reconnaît l’ensemble des modifications ainsi que les compléments issus d’une analyse concertée entre le syndicat et la Préfecture. Seule l’annexe 2 des statuts entrera en vigueur à compter du 1er avril 2020.

Conformément à l’article 17 « le Siéml tient à jour sur son site internet l’annexe 3 récapitulant les transferts de compétences réalisés par chacun des membres à son profit. »