Le contrôle de la concession électrique

Le Siéml est l’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité en Maine-et-Loire. Il confie la gestion du réseau public de distribution d’électricité à Enedis et la gestion de la fourniture d’électricité aux tarifs réglementés de vente à EDF au travers d’un contrat de concession tripartite. Il a ensuite l’obligation légale de veiller à la bonne application du cahier des charges de concession signé avec les concessionnaires et de contrôler au quotidien la qualité de ce service public.

Contrôle au quotidien

Dans le cadre de ses missions d’autorité organisatrice, le Siéml doit répondre aux sollicitations des élus et des usagers sur les sujets liés à la distribution publique d’électricité : qualité de fourniture, déplacement d’ouvrage, vétusté des supports…

Contrôle annuel

Chaque année, les concessionnaires remettent au Siéml le compte rendu annuel d’activité de la concession de distribution publique d’électricité (CRAC). Ce document retrace dresse un état des lieux patrimonial, technique et comptable de la concession et permet au syndicat d’analyser l’évolution du réseau électrique et de la qualité de l’énergie distribuée d’une année sur l’autre.

L’autorité concédante peut également demander aux concessionnaires des fichiers complémentaires et détaillés permettant un contrôle effectif et approfondi de la concession. Ces fichiers techniques et comptables permettent de vérifier l’exactitude des données du CRAC, d’identifier les éventuelles incohérences et d’identifier plus en détails les activités menées au cours de l’année écoulée.

A partir de l’ensemble de ces documents, le Siéml étudie chaque année les données relatives :

  • à l’état du patrimoine (évolution, âge, matériaux…)
  • au fonctionnement du réseau (incidents, maintenance…)
  • à la qualité de l’énergie distribuée (temps de coupures, clients mal alimentés…)
  • à l’état financier et comptable des concessions.

L’analyse croisée des données fournies par le concessionnaire permet ainsi au Siéml de réaliser chaque année un rapport de contrôle de l’activité du concessionnaire au travers duquel sont identifiés les points de vigilance et les axes d’amélioration à mettre en œuvre pour l’année suivante. Des missions de contrôles spécifiques sur certaines thématiques particulières peuvent également être engagées par l’autorité concédante.