Le contrôle des concessions gaz

Le Siéml possède la compétence optionnelle de distribution publique de gaz. En tant que représentant des communes et des consommateurs, il contrôle la bonne application des dispositifs du cahier des charges des concessions.

Contrairement à l’électricité, la desserte en gaz n’est pas une obligation. Elle dépend de seuils de profitabilité définis au niveau national.

En 2020, la concession gazière est composée de 22 contrats de concessions délégués à 3 concessionnaires : GrDF (8 concessions), Antargaz-Finagaz (9 concessions) et Sorégies (5 concessions). Ces concessions représentent 34 961 usagers, 1140 km de canalisations et 1,15 TWh de consommés.

Le contrôle de la concession de distribution gaz

Les axes du contrôle gaz sont principalement les mêmes qu’en électricité et portent sur :
– la sécurité
– le contrôle au quotidien avec les sollicitations des communes (notamment en matière d’extension de réseaux)
– le suivi du patrimoine et son inventaire
– l’amélioration de la qualité de l’énergie fournie et des services rendus