Le contrôle des concessions gaz

Le Siéml possède la compétence optionnelle de distribution publique de gaz

En tant que représentant des communes et des consommateurs, le Siéml contrôle la bonne application des dispositifs du cahier des charges de concession par GrDF.

Contrairement à l’électricité, la desserte en gaz n’est pas une obligation. Elle dépend de seuils de profitabilité définis au niveau national.

En 2017, 91 communes et communes déléguées de Maine-et-Loire sont actuellement desservies en gaz soit 34 000 usagers et 989 km de canalisations.

La concession gazière est composée de 24 contrats de concessions délégués à GrDF (11 concessions / 68 communes), Antargaz (6 concessions / 19 communes), Sorégies (4 concessions / 19 communes) et Totalgaz (3 concessions / 21 communes).

Contrôle de la concession de distribution gaz

Les axes du contrôle gaz sont principalement les mêmes qu’en électricité.
Il porte sur :
– la sécurité
– le contrôle au quotidien avec les sollicitations des communes (notamment en matière d’extension de réseaux)
– le suivi du patrimoine et son inventaire
– l’amélioration de la qualité de l’énergie fournie et des services rendus