Le contrôle des concessions gaz

Le Siéml possède la compétence optionnelle de distribution publique de gaz

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En tant que représentant des communes et des consommateurs, le Siéml contrôle la bonne application des dispositifs du cahier des charges de concession par GrDF.

Contrairement à l’électricité, la desserte en gaz n’est pas une obligation. Elle dépend de seuils de profitabilité définis au niveau national.

En 2015, 113 communes du Maine-et-Loire sont actuellement desservies en gaz soit 47 534 usagers et 1 532 km de canalisations.

La concession gazière est composée de 24 contrats de concessions délégués à GrDF (11 concessions / 68 communes), Antargaz (6 concessions / 19 communes), Sorégies (4 concessions / 19 communes) et Totalgaz (3 concessions / 21 communes).

 

Contrôle de la concession de distribution gaz

Les axes du contrôle gaz sont principalement les mêmes qu’en électricité.
Il porte sur :
– la sécurité,
– le contrôle au quotidien avec les sollicitations des communes (notamment en matière d’extension de réseaux),
– le suivi du patrimoine et son inventaire,
– l’amélioration de la qualité de l’énergie fournie et des services rendus.