Règlement financier

Le règlement financier du Siéml détermine la répartition financière entre le Syndicat et les personnes morales publiques ou privées éligibles pour des interventions relatives à la distribution publique d’électricité, à l’éclairage public ainsi qu’à la transition énergétique.

Ce document est révisé régulièrement par le comité syndical pour intégrer de nouveaux champs d’intervention, revaloriser certaines contributions ou renforcer l’accompagnement des démarches de transition énergétique.