Le service public de l’électricité en France

En France, l’organisation du service public de l’électricité se décompose en 4 grandes types d’activités : la production, le transport, la distribution et la fourniture. Pour mener à bien ces différentes activités, un certain nombre d’acteurs privés et public – dont le Siéml – travaillent en étroite collaboration .

La production

L’électricité peut être produite à partir de diverses sources : énergie nucléaire (majoritaire en France), charbon, pétrole, gaz naturel, énergie solaire, éolienne, hydraulique…

Dans le contexte actuel de transition énergétique des territoires, le Siéml a adopté en 2018 un plan stratégique des énergies renouvelables dont l’une des ambitions majeures est de favoriser le développement optimal et cohérent des sources de production EnR (éolien, solaire, biogaz…) sur le département, en lien avec les collectivités.  

A fin 2018 en Maine-et-Loire, 9 048 installations de production sont raccordées au réseau public de distribution d’électricité, délivrant une puissance totale de 265 MVA : 43 % de la puissance globale délivrée provient d’installations de production éoliennes et 41 % d’installations de production photovoltaïques.

Le transport

Une fois produite, l’énergie électrique emprunte le réseau de transport – réseau de grand transport (400 000 volts) et réseau de répartition régionale (225 000, 90 000 et 63 000 volts). L’exploitation, l’entretien et le développement de ce réseau est confié en France à RTE (Réseau de transport d’électricité), une filiale d’EDF.

La distribution

Après le réseau de transport, l’énergie électrique emprunte le réseau de distribution – réseau moyenne tension HTA (20 000 volts) et réseau basse tension BT (400 et 230 volts). Ces réseaux sont la propriété des communes ou de leur groupement qui, pour la plupart, confient l’organisation du service public de l’électricité au syndicat d’énergies exerçant sur le territoire.

En tant qu’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité en Maine-et-Loire, le Siéml est ainsi propriétaire des réseaux électriques basse et moyenne tension, organise le service public de la distribution d’électricité et assure une partie de la maîtrise d’ouvrage des travaux sur la concession pour le compte de ses collectivités adhérentes.

Sur 95 % du territoire national, l’exploitation et le développement du réseau public de distribution d’électricité sont confiés à Enedis.

La fourniture

Une fois l’électricité acheminée jusqu’aux usagers, elle doit être vendue aux consommateurs finaux (entreprises, particuliers…). Il existe aujourd’hui en France un nombre important de fournisseurs d’électricité – sauf pour les tarifs réglementés de vente pour lesquels EDF reste le seul fournisseur : EDF, Engie, Total direct énergie, Enercoop…

En Maine-et-Loire, le Siéml a donc confié la gestion du réseau public de distribution d’électricité à Enedis et la gestion de la fourniture d’électricité aux tarifs réglementés de vente à EDF au travers d’un contrat de concession tripartite. Le Siéml contrôle ensuite la bonne application de ce cahier des charges, à la fois pour la partie distribution et fourniture.

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