Fonds de concours

Délibérations du comité syndical relatives aux demandes de fonds de concours

n°30 du 20 juin 2017
– Fonds de concours travaux et éclairage public : cliquez ici

n°14 du 25 avril 2017
– Fonds de concours travaux et éclairage public : cliquez ici

n°07 du 28 février 2017
– Fonds de concours travaux et éclairage public : cliquez ici

n°90 du 20 décembre 2016
– Fonds de concours travaux et éclairage public : cliquez ici

n°88 du 20 décembre 2016
– Fonds de concours travaux et éclairage public : cliquez ici

n°80 du 25 octobre 2016
– Fonds de concours travaux et éclairage public : cliquez ici

n°52 du 28 juin 2016
– Fonds de concours travaux et éclairage public : cliquez ici

n°42 du 26 avril 2016
– Fonds de concours travaux et éclairage public : cliquez ici

n°19 du 15 mars 2016
– Fonds de concours travaux éclairage public : cliquez ici

n°18 du 15 mars 2016
– Travaux de renforcement, sécurisation, effacement et rénovation d’éclairage public : cliquez ici

n°25 du 10 novembre 2015
– Fonds de concours travaux éclairage public : cliquez ici

n°21 du 10 novembre 2015
– Revalorisation de la grille tarifaire des extensions individuelles et collectives : cliquez ici

n°20 du 10 novembre 2015
– Modification du règlement financier relatif aux travaux d’électrification et à l’éclairage public : cliquez ici

n°12 du 15 septembre 2015
– Effacement des réseaux et éclairage public (extensions, dépannages et réparations) : cliquez ici

n°19 du 16 juin 2015
– Modalités de financement des collectivités adhérentes : cliquez ici

n°08 du 19 mai 2015
– Effacement des réseaux et éclairage public : cliquez ici

n°03 du 17 mars 2015
– Effacement des réseaux et éclairage public : cliquez ici

n°04 du 3 février 2015
– Travaux de renforcement, sécurisation, effacement et extension des réseaux – Travaux d’éclairage public – Programmes 2015 : cliquez ici

n°27 du 9 décembre 2014 : cliquez ici

n°37 du 21 octobre 2014

n°29 du 20 mai 2014

n°16 du 20 mai 2014

n°27 du 10 décembre 2013

n°23 du 10 décembre 2013

n°14 du 15 octobre 2013

n°08/2013 du 11 juin 2013

n°05/2013 du 11 juin 2013

n°38 du 11 décembre 2012

n°31 du 11 décembre 2012

n°17 du 9 octobre 2012

n°11 du 12 juin 2012

n°6 du 12 juin 2012

n°48 du 13 décembre 2011

n°28 du 12 octobre 211