Fonds de concours et programmation de travaux

Délibérations du comité syndical relatives aux demandes de fonds de concours et programmation de travaux

2020

n° 17/2020 du 4 février 2020
– Fonds de concours travaux et éclairage public : cliquez ici

n°16/2020 du 4 février 2020
– Programme de travaux d’électrification et éclairage public 2020 : cliquez ici

2019

n° 77/2019 du 17 décembre 2019
– Fonds de concours travaux et éclairage public : cliquez ici

n° 57/2019 du 15 octobre 2019
– Fonds de concours travaux et éclairage public : Cliquez ici

n°41/2019 du 25 juin 2019
– Fonds de concours travaux et éclairage public : Cliquez ici

n°25/2019 du 23 avril 2019
– Fonds de concours travaux et éclairage public : cliquez ici

n°06/2019 du 5 février 2019
– Fonds de concours travaux et éclairage public : cliquez ici

n°05 du 5 février 2019
Programme préventif éclairage public 2019 contribution lanternes : cliquez ici

n°04/2019 du 5 février 2019
– Programme de travaux d’électrification et éclairage public 2019 : cliquez ici

2018

n°136/2018 du 18 décembre 2018
– Fonds de concours travaux et éclairage public : cliquez ici

n°120/2018 du 16 octobre 2018
– Fonds de concours travaux et éclairage public : cliquez ici

n°108/2018 du 26 juin 2018
– Fonds de concours travaux et éclairage public : cliquez ici

n°93/2018 du 24 avril 2018
– Fonds de concours travaux et éclairage public : cliquez ici

n°81/2018 du 6 février 2018
– Fonds de concours travaux et éclairage public : cliquez ici

n°80/2018 du 6 février 2018
– Programme de travaux d’électrification et éclairage public 2018 : cliquez ici

2017

n°65/2017 du 19 décembre 2017
– Fonds de concours travaux et éclairage public : cliquez ici

n°46/2017 du 17 octobre 2017
– Fonds de concours travaux et éclairage public : cliquez ici

n°30/2017 du 20 juin 2017
– Fonds de concours travaux et éclairage public : cliquez ici

n°14/2017 du 25 avril 2017
– Fonds de concours travaux et éclairage public : cliquez ici

n°07/2017 du 28 février 2017
– Fonds de concours travaux et éclairage public : cliquez ici

2016

n°90/2016 du 20 décembre 2016
– Fonds de concours travaux et éclairage public : cliquez ici

n°88/2016 du 20 décembre 2016
– Fonds de concours travaux et éclairage public : cliquez ici

n°80/2016 du 25 octobre 2016
– Fonds de concours travaux et éclairage public : cliquez ici

n°52/2016 du 28 juin 2016
– Fonds de concours travaux et éclairage public : cliquez ici

n°42/2016 du 26 avril 2016
– Fonds de concours travaux et éclairage public : cliquez ici

n°19/2016 du 15 mars 2016
– Fonds de concours travaux éclairage public : cliquez ici

n°18/2016 du 15 mars 2016
– Travaux de renforcement, sécurisation, effacement et rénovation d’éclairage public : cliquez ici

2015

n°25/2015 du 10 novembre 2015
– Fonds de concours travaux éclairage public : cliquez ici

n°21/2015 du 10 novembre 2015
– Revalorisation de la grille tarifaire des extensions individuelles et collectives : cliquez ici

n°20/2015 du 10 novembre 2015
– Modification du règlement financier relatif aux travaux d’électrification et à l’éclairage public : cliquez ici

n°12/2015 du 15 septembre 2015
– Effacement des réseaux et éclairage public (extensions, dépannages et réparations) : cliquez ici

n°19/2015 du 16 juin 2015
– Modalités de financement des collectivités adhérentes : cliquez ici

n°08/2015 du 19 mai 2015
– Effacement des réseaux et éclairage public : cliquez ici

n°03/2015 du 17 mars 2015
– Effacement des réseaux et éclairage public : cliquez ici

n°04/2015 du 3 février 2015
– Travaux de renforcement, sécurisation, effacement et extension des réseaux – Travaux d’éclairage public – Programmes 2015 : cliquez ici

2014

n°27/2014 du 9 décembre 2014 : cliquez ici