Le classement des communes en zones rurales évolue en janvier 2027 : le décret de mars 2026 remplace les critères démographiques par des critères de densité, avec des conséquences sur la maîtrise d’ouvrage des travaux électriques entre le Siéml et Enedis.
En tant qu’autorité organisatrice de la distribution d’électricité (AODE), le Siéml organise le service public de l’électricité et a confié la gestion du réseau au concessionnaire Enedis via un contrat de concession.
Le contrat de concession répartit la maîtrise d’ouvrage des travaux entre le Siéml et Enedis selon :
- la catégorie de travaux (renforcements, extensions, effacements, sécurisations)
- la typologie de communes (communes rurales, urbaines ou de type C)
L’évolution des critères de ruralité et la requalification de certaines communes a donc une incidence sur l’organisation de la maitrise d’ouvrage et sur les modalités d’intervention du Syndicat et d’Enedis.
Du critère démographique au critère de densité
A chaque élection municipale, l’État actualise, par décret, les critères d’éligibilité qui déterminent les communes où les travaux d’électrification, réalisés sous la maîtrise d’ouvrage d’une AODE, pourront bénéficier des aides du Facé – Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurales (voir ci-dessous).
Le dernier décret n° 2026-159 du 4 mars 2026 fait évoluer ces critères : il ne tient plus compte des communes déléguées au sein des communes nouvelles et substitue aux traditionnels critères démographiques des critères de densité. Cette nouvelle méthode de l’INSEE prend mieux en compte les réalités démographiques et les dynamiques d’urbanisation récentes et s’adapte mieux aux communes nouvelles. Certaines communes verront donc leur classement révisé.
Vers une nouvelle carte de la ruralité
La nouvelle liste des communes rurales du département sera fixée par arrêté préfectoral d’ici la fin de l’année, pour une application au 1er janvier 2027.
En attendant, l’évolution des critères de ruralité sera présentée aux communes lors des réunions territoriales qui débutent le 3 novembre (agenda des réunions territoriales ici). Lorsque l’arrêté sera promulgué, le Siéml se tiendra à la disposition des communes concernées pour une information personnalisée : analyse de leur situation, mesure des incidences sur leurs projets en cours ou à venir, modalités de maîtrise d’ouvrage et de financement.
En savoir plus sur le Facé
– C’est un outil de péréquation nationale créé pour réduire les écarts de coûts d’électrification entre les territoires.
– Son principe : l’électrification des zones peu denses, notamment rurales, coûte plus cher que celle des zones urbaines. Le Facé compense ce surcoût en versant des aides aux AODE qui financent des travaux d’électrification sur leurs réseaux publics de distribution.
– En Maine-et-Loire ces aides bénéficient partiellement aux opérations de renforcement, d’extension, de sécurisation et d’effacement des réseaux en milieu rural.
– La répartition des subventions tient compte de la ruralité des communes : le décret n° 2026-159 en date du 4 mars 2026, en actualisant les critères de ruralité, modifie donc le périmètre des travaux éligibles à compter de 2027.