Les financements

Investissements et ressources, tout ce que vous devez savoir sur le fonctionnement du Siéml ! ici

 

  • Taxe sur la Consommation Finale d’électricité

Le Siéml perçoit la part communale de la taxe sur l’électricité, payée par les usagers sur leur consommation, en lieu et place de la plupart des communes du département.

Coefficient fixé pour 2014 : 8,28 (8,50 pour 2015).

 

  • Redevances de concession

En qualité de propriétaire des réseaux de distribution publique d’énergie électrique et de gaz, le Siéml perçoit les redevances de concessions suivantes :

Redevance R1 pour la concession électrique départementale, dite de fonctionnement. Elle vise à financer les dépenses annuelles de structures supportées par le Siéml pour l’accomplissement de sa mission.

Redevance R2 pour la concession électrique départementale, dite d’investissement. Elle s’appuie sur les investissements réalisés l’année pénultième.

Redevance R1 Gaz, dite de fonctionnement, en vue de financer les dépenses de structures nécessaires à la mission de contrôle exercée par le Siéml.

 

  • Financement au titre du Facé (subventions)

Le financement des aides aux collectivités territoriales pour l’électrification rurale (FACÉ), intervient pour participer au financement des travaux de renforcement, d’extension et, depuis 1992, des travaux d’effacement des réseaux basse tension des communes rurales, ainsi que l’établissement des lignes moyenne tension destinées à l’alimentation de nouveaux postes de distribution publique.

Programme « AB » consacré au renforcement des réseaux.

Programme « AB » consacré aux extensions.

Programme « C » destiné à favoriser les travaux relatifs à l’amélioration esthétique des réseaux.

Programme « S » pour la sécurisation des réseaux basse tension ruraux par suppression des lignes aériennes en fils nus.

Programme « S’ » pour la résorption des fils nus de faible section.

Depuis la réforme de 2012, la part du FACÉ couvre au maximum 80 % de travaux éligibles HT, alors qu’auparavant, les aides couvraient 65 % du montant TTC des travaux.