Aide à l’électrification rurale (Facé) : le maintien des communes nouvelles

Plusieurs textes législatifs et réglementaires parus en fin d’année 2020 ont pour effet de maintenir les communes nouvelles dans le champ des aides à l’électrification rurale (Facé).

Ces nouvelles dispositions protègent certaines communes des effets de seuil de population apparus du fait de leur transformation en commune nouvelle. L’ensemble de ces textes, très attendus par le Siéml, permettra au syndicat de continuer à bénéficier des subventions du Facé afin de continuer à moderniser le réseau de distribution publique d’électricité sur nos territoires ruraux, très concernés par le phénomène des communes nouvelles.

Le Préfet a fixé par arrêté du 30 décembre 2020 la liste des communes relevant de l’électrification rurale.

Délibérations et compte rendu du comité syndical

2021

Comité syndical du 9 février 2021
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Téléchargez les délibérations du comité syndical du 9 février 2021

2020

Comité syndical du 15 décembre 2020
Téléchargez le compte rendu des décisions du comité syndical du 15 décembre 2020
Téléchargez les délibérations du comité syndical du 15 décembre 2020
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Comité syndical du 13 octobre 2020
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Téléchargez les délibérations du comité syndical du 13 octobre 2020
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Comité syndical du 29 septembre 2020
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Téléchargez les délibérations du comité syndical du 29 septembre 2020
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Comité syndical du 30 juin 2020
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Téléchargez les délibérations du comité syndical du 30 juin 2020
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Comité syndical du 4 février 2020
Téléchargez le compte-rendu des décisions du comité syndical du 4 février 2020
Téléchargez les délibérations du comité syndical du 4 février 2020
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2019

Comité syndical du 17 décembre 2019
Téléchargez le compte-rendu des décisions du comité syndical du 17 décembre 2019
Téléchargez les délibérations du comité syndical du 17 décembre 2019
Téléchargez le procès-verbal du cosy du 17 décembre 2019

Comité syndical du 15 octobre 2019
Téléchargez les délibérations du comité syndical du 15 octobre 2019
Téléchargez le procès-verbal du comité syndical du 15 octobre 2019

Comité syndical du 17 septembre 2019
Téléchargez les délibérations du comité syndical du 17 septembre 2019
Téléchargez le compte rendu du comité syndical du 17 septembre 2019

Comité syndical du 25 juin 2019
Téléchargez les délibérations du comité syndical du 25 juin 2019
Téléchargez le compte rendu du comité syndical du 25 juin 2019

Comité syndical du 23 avril 2019
Téléchargez les délibérations du comité syndical du 23 avril 2019
Téléchargez le compte rendu du comité syndical du 23 avril 2019

Comité syndical du 5 février 2019
Téléchargez les délibérations du comité syndical du 5 février 2019
Téléchargez le compte rendu du comité syndical du 5 février 2019

2018

Comité syndical du 18 décembre 2018
Téléchargez les délibérations du comité syndical du 18 décembre 2018
Téléchargez le compte rendu du comité syndical du 18 décembre 2018

Comité syndical du 16 octobre 2018
Téléchargez les délibérations du comité syndical du 16 octobre 2018
Téléchargez le compte rendu du comité syndical du 16 octobre 2018

Comité syndical du 26 juin 2018
Téléchargez les délibérations du comité syndical du 26 juin 2018
Téléchargez le compte rendu du comité syndical du 26 juin 2018

Comité syndical du 24 avril 2018
Téléchargez les délibérations du comité syndical du 24 avril 2018
Téléchargez le compte rendu du comité syndical du 24 avril 2018

Comité syndical du 6 février 2018
Téléchargez les délibérations du comité syndical du 6 février 2018
Téléchargez le compte rendu du comité syndical du 6 février 2018

2017

Comité syndical du 19 décembre 2017
Téléchargez les délibérations du comité syndical du 19 décembre 2017
Téléchargez le compte rendu du comité syndical du 19 décembre 2017

Comité syndical du 17 octobre 2017
Téléchargez les délibérations du comité syndical du 17 octobre 2017
Téléchargez le compte rendu du comité syndical du 17 octobre 2017

Comité syndical du 20 juin 2017
Téléchargez les délibérations du comité syndical du 20 juin 2017
Téléchargez le compte rendu du comité syndical du 20 juin 2017

Comité syndical du 25 avril 2017

Téléchargez les délibérations du comité syndical du 25 avril 2017
Téléchargez le compte rendu du comité syndical du 25 avril 2017

Comité syndical du 28 février 2017
Téléchargez les délibération du comité syndical du 28 février 2017
Téléchargez le compte rendu du comité syndical du 28 février 2017

2016

Comité syndical du 20 décembre 2016
Téléchargez  ici l’ensemble des délibérations
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Comité syndical du 25 octobre 2016
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Comité syndical du 28 juin 2016
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Comité syndical du 26 avril 2016
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Comité syndical du 15 mars 2016
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Comité syndical (nouvelle gouvernance) du 1er mars 2016Téléchargez ici l’ensemble des délibérations
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2015

Assemblée syndicale du 20 novembre 2015
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Assemblée syndicale du 16 juin 2015
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Assemblée syndicale du 3 février 2015
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Conférence départementale loi Nomé : Enedis et le siÉml réunis en préfecture

M. Pierre Ory, Préfet de Maine-et-Loire, a réuni le 12 janvier 2021 le Siéml et Enedis dans le cadre de la conférence départementale des investissements sur les réseaux publics de distribution d’électricité, dite conférence loi NOMÉ.

L’occasion de renforcer le dialogue entre le Siéml et Enedis, de dresser un bilan des programmes travaux réalisés et à venir, et de constater les hauts niveaux d’investissements atteints en 2020 (63 M€) malgré la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19.