Contrôle de l’utilisation des aides du Facé sur les travaux d’amélioration des réseaux de distribution d’électricité

12 opérations de travaux réalisées entre 2018 et 2020 pour améliorer les réseaux de distribution d’électricité font l’objet d’un contrôle des aides du Facé. Ce contrôle comprend des visites sur le terrain et une analyse des états prévisionnels fournis par le Siéml.

Le Siéml participe tous les deux ans à l’inventaire FACÉ pour identifier les besoins en termes de travaux d’électrification rurale sur le département. Cette évaluation détermine le montant de la dotation versée au Syndicat sur la base des projets de travaux présentés. Elle représentait 8,32 M€ en 2023.

Le contrôle de cette dotation, effectué à l’échelle nationale de manière aléatoire, remontait en Maine-et-Loire à 2018.

Le Siéml a été informé début janvier par la Direction générale de l’énergie et du climat qu’un nouveau contrôle serait effectué sur 12 chantiers réalisés entre 2018 et 2020. La Direction des infrastructures du Siéml s’est fortement mobilisée du 16 au 18 février. La coordinatrice travaux a accompagné la mission de contrôle sur le terrain, afin qu’elle s’assure de la réalité et de la qualité des travaux effectués . Elle s’est appuyée pour cela sur :

  • les plans de récolement transmis par le Siéml
  • les mesures effectuées sur le terrain (contrôle des linéaires entre coffrets d’émergences du réseau,…).

Dans les semaines à venir, l’évaluation portera sur la régularité des 12 opérations avec les critères d’éligibilité au FACÉ et sur la conformité des résultats avec les états prévisionnels communiqués par le Siéml (factures).

À ce jour, aucune anomalie n’a été relevée lors des visites de terrain.