Nouveau règlement financier applicable au 1er janvier 2020

Le Siéml a révisé son règlement financier pour intégrer de nouveaux champs d’intervention, revaloriser certaines contributions et renforcer l’accompagnement des démarches de transition énergétique.

Accompagnement renforcé des démarches de transition énergétique

Les modalités d’accompagnement des chantiers d’efficacité énergétique du bâti public évoluent.

  • Les aides à la gestion : les missions du conseiller en énergie (CEP) sont maintenues.
  • Les aides à la décision : la participation des collectivités aux audits et études est bonifiée selon la présence ou non d’un CEP et la perception ou non de la TCCFE par le Siéml.
  • Aide à l’investissement : Le programme FIPEE 21 devient BEE 2030 !
    • un nouveau fonctionnement par appels à projet pour associer davantage les élus au suivi des dossiers et apporter plus de cohérence aux critères d’éligibilité.
    • de nouvelles dispositions qui favorisent les rénovations très performantes ainsi que la chaleur renouvelable (bois, solaire thermique ou géothermie).
    • une aide à l’amélioration des installation défaillantes pouvant atteindre 10 000€.

Une communication sera lancée fin mars pour annoncer le lancement de la première session de l’appel à projet du programme BEE 2030.

Éclairage public, un accompagnement renforcé

Le syndicat a la volonté de renforcer l’accompagnement des collectivités souhaitant définir une stratégie d’éclairage public, en proposant un niveau de service accru.

  • Soutien technique et financier pour l’élaboration et l’exécution des schémas directeur d’aménagement lumière et d’études de mise en lumière.
  • Calcul de la prestation de diagnostic des installations d’EPu sur la base de 25 %* du coût de l’audit et non plus par point lumineux.
  • Contrôle technique pour la sécurité des nouvelles installations et leur géoréférencement confiés au Siéml (prise en charge de 25 %*).

Partenariat « territoire intelligent » avec ALM

L’éclairage public doit répondre à de nouveaux enjeux pour être à la fois plus performant, plus vertueux et vecteur d’innovations. Le Siéml s’est ainsi engagé aux côtés d’Angers Loire Métropole dans le projet de territoire intelligent.

  • Le Siéml accompagnera l’exécution du marché global de performance pour l’éclairage public (hors Angers), la rénovation Epu représentant la moitié du montant global : le règlement financier détermine les flux financiers entre le Siéml et ALM tout en garantissant une égalité de traitement entre toutes les collectivités.

Revalorisation de certaines contributions

La grille tarifaire des extensions du réseau électrique datant de 2015, il devenait nécessaire de la revaloriser.

  • La grille tarifaire est revalorisée de 5 %.
  • En contrepartie, le Siéml reverse aux collectivités, pour les travaux éligibles au dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), la part valorisée des CEE au prorata du poids des investissements qu’elles supportent. Elles bénéficient ainsi de l’augmentation sensible des valeurs de rachat des CEE par les «obligés».

Pour aller plus loin