Aide à la décision pour l’efficacité énergétique des bâtiment

La qualité d’un projet de construction, de rénovation ou d’amélioration d’un bâtiment nécessite une phase d’études. Elle permet de définir la faisabilité technique et financière du projet. Le Siéml propose aux collectivités un catalogue d’aides à la décision afin de bâtir un scénario de travaux à partir de préconisations chiffrées.

Les études menées dans le cadre de cet accompagnement sont réalisées par des bureaux d’études spécialisés retenus par le Siéml (via un marché public). Elles répondent à des projets spécifiques.

Le catalogue d’aides à la décision

L’audit énergétique

Après avoir dressé la situation initiale du bâtiment en termes d’enveloppe thermique, systèmes CVC (chauffage-ventilation-climatisation), occupation de l’établissement et consommations énergétiques, l’audit énergétique présente les économies d’énergies atteignables par action et type de travaux d’amélioration.

La collectivité peut ainsi choisir un scénario de travaux répondant à ses besoins, appréhender le coût d’investissement nécessaire et les subventions mobilisables.

L’étude de faisabilité pour intégration d’énergies renouvelables (bâti existant)

L’installation d’une toiture photovoltaïque ou d’un système de chauffage par une énergie renouvelable nécessite une évaluation de la faisabilité technique et financière. L’étude de faisabilité répertorie les contraintes techniques du projet et évalue les capacités de réponse du bâtiment ciblé (localisation/emplacement de la chaufferie du bâtiment, surface d’accueil disponible, nécessité de construction de locaux, approvisionnement de l’énergie, …).

Grâce à ce type d’étude, la collectivité est en mesure de faire des choix éclairés sur les travaux prévisionnels pour mener à bien son projet, ainsi que sur les investissements et les aides mobilisables.

L’étude de faisabilité pour la mise en œuvre d’un réseau de chaleur

La création d’un réseau de chaleur, qu’il regroupe deux bâtiments ou plus, nécessite d’en évaluer la faisabilité technique et financière.

Faire Lien avec page sur les réseaux de chaleur

Aide à la réalisation d’étude d’amélioration des systèmes existants

Certaines installations de chauffage-ventilation-climatisation présentent des anomalies de gestion, de distribution, d’utilisation…. Dans ce cas, une étude de l’ensemble de l’installation menée par un bureau spécialisé s’avère nécessaire pour trouver les solutions d’optimisation.

Aide à la mise en place de contrat de performance énergétique et/ou d’un contrat d’exploitation

Cette aide consiste à accompagner les maîtres d’ouvrage dans la définition des meilleures conditions techniques et contractuelles pour la mise en place ou le renouvellement d’un contrat d’exploitation des systèmes CVC en y intégrant de l’intéressement.

Elle se caractérise également par l’accompagnement des maîtres d’ouvrage dans la mise en place de contrat de performance énergétique sur un ou plusieurs bâtiments.

Modalités d’accès aux aides à la décision

La collectivité, si elle est éligible (propriétaire du bâtiment ou d’au moins un bâtiment concerné par une étude de réseau de chaleur, dont le Sieml réalise l’étude) signe une convention bilatérale pour acter les conditions techniques, administratives et financières propres à ces aides à la décision.

Participation financière de la collectivité

Jusqu’au 31 décembre 2020, si la collectivité dispose d’un conseiller en énergie ou si elle le verse tout ou partie la TCCFE au Siéml, la participation est de 40 % du coût TTC (après déduction d’éventuelles aides obtenues par d’autres organismes).

A partir du 1er janvier 2021, si la collectivité dispose d’un conseiller d’énergie et ne perçoit pas la TCCFE, le coût à charge reste à 40 %. Si elle ne remplit qu’une condition, la participation est de 80 % du coût TTC.