Le budget primitif 2017 a été voté le 20 décembre 2016 par le comité syndical. Les investissements du Siéml sont en augmentation de 15 % par rapport aux exercices 2014 et 2015; ceci marquant ainsi une certaine confiance en la reprise des activités à mi-mandat et après la réforme territoriale.
La mesure de soutien en faveur de la rénovation du parc d’éclairage public est prolongée en 2017. Pour rappel, la participation du Siéml est de 50 % sur les opérations de rénovation qui concernent les lanternes équipées de ballon fluorescent et lanternes de type boule. Le budget consolidé est de 83,46 M€ en recettes et dépenses pour les deux sections d’investissement et de fonctionnement dont 62,69 M€ d’opérations réelles budgétées. L’enveloppe du programme des travaux 2017 s’élève à 49 M€ TTC (48 M€ TTC en 2016).
Réforme territoriale
Les communes nouvelles vont être sollicitées afin de désigner le même nombre de délégués au sein des collèges électoraux que celui qui était auparavant attribué aux anciennes communes. Les nouveaux EPCI créés au 1er janvier 2017 vont également être invités à désigner un nombre de délégués dans les collèges électoraux par tranche de 10 000 habitants, conformément à nos nouveaux statuts. Plus globalement, le périmètre des collèges électoraux sera redessiné en fonction des évolutions intercommunales.
Les communes nouvelles vont être sollicitées afin de désigner le même nombre de délégués au sein des collèges électoraux que celui qui était auparavant attribué aux anciennes communes. Les nouveaux EPCI créés au 1er janvier 2017 vont également être invités à désigner un nombre de délégués dans les collèges électoraux par tranche de 10 000 habitants, conformément à nos nouveaux statuts. Plus globalement, le périmètre des collèges électoraux sera redessiné en fonction des évolutions intercommunales.
Finances
Une subvention d’équilibre de 711 500 euros est versée du budget principal vers le budget annexe IRVE pour la fin de l’exercice 2016. Le budget primitif 2017 a été voté à l’unanimité : 83,46 millions d’euros en recettes et dépenses pour les deux sections d’investissement et de
fonctionnement. Le COS s’est vu attribuer une subvention de 18 000 euros pour 2017. L’enveloppe du programme des travaux 2017 s’élève à 49 millions d’euros TTC (48 millions d’euros TTC en 2016).
La mesure de soutien en faveur de la rénovation du parc d’éclairage public est prolongée en 2017. La participation du Siéml est de 50 % sur les opérations de rénovation qui concernent les lanternes équipées de ballon fluorescent et les lanternes de type boule. La création d’un nouveau poste de conseiller en énergie partagé a été votée. Le recrutement sera lancé en fonction des opportunités de conventionnement sur les territoires de Saumur Loire Développement et de la communauté de communes de Candé Pouancé Segré.
Dans le cadre de la mutualisation de la station GNV, le prix du kilogramme de BioGNV a été fixé à 0,86 euros (hors TVA et hors TICPE) pour les trois premières années de fonctionnement.
Une subvention de 22 000 euros sera versée à l’association Électriciens sans frontières. La convention a été signée le 7 février dernier (cf. photo ci-dessous).
Une subvention d’équilibre de 711 500 euros est versée du budget principal vers le budget annexe IRVE pour la fin de l’exercice 2016. Le budget primitif 2017 a été voté à l’unanimité : 83,46 millions d’euros en recettes et dépenses pour les deux sections d’investissement et de
fonctionnement. Le COS s’est vu attribuer une subvention de 18 000 euros pour 2017. L’enveloppe du programme des travaux 2017 s’élève à 49 millions d’euros TTC (48 millions d’euros TTC en 2016).
La mesure de soutien en faveur de la rénovation du parc d’éclairage public est prolongée en 2017. La participation du Siéml est de 50 % sur les opérations de rénovation qui concernent les lanternes équipées de ballon fluorescent et les lanternes de type boule. La création d’un nouveau poste de conseiller en énergie partagé a été votée. Le recrutement sera lancé en fonction des opportunités de conventionnement sur les territoires de Saumur Loire Développement et de la communauté de communes de Candé Pouancé Segré.
Dans le cadre de la mutualisation de la station GNV, le prix du kilogramme de BioGNV a été fixé à 0,86 euros (hors TVA et hors TICPE) pour les trois premières années de fonctionnement.
Une subvention de 22 000 euros sera versée à l’association Électriciens sans frontières. La convention a été signée le 7 février dernier (cf. photo ci-dessous).
Téléchargez les documents budgétaires :
– ici le diaporama de synthèse sur le BP 2017 ;
– ici la maquette budgétaire.