La réforme statutaire adoptée par le comité syndical le 24 juin dernier s’articule autour de deux volets complémentaires : compétences et gouvernance. Pour entrer en vigueur, le projet entame une procédure de consultation des collectivités adhérentes.
Un volet « compétences » pour plus de lisibilité
La réforme propose une présentation plus simple et cohérente des activités du Siéml, désormais regroupées en treize domaines d’intervention, intégrant au passage des initiatives récentes : objets et réseaux connectés, systèmes d’information géographique, autoconsommation individuelle ou collective. Cette nouvelle répartition vise à limiter les effets d’empilement, tout en offrant une vision globale et lisible de l’action du syndicat. Pour chaque domaine, les compétences sont désormais précisément qualifiées (obligatoires, optionnelles, subsidiaires, annexes ou attributions complémentaires), assorties des modes de gestion associés. Cette clarification permet à chaque collectivité d’identifier plus facilement les modalités de coopération avec le syndicat.
Un volet « gouvernance » clarifié et actualisé
Par ailleurs, le projet de réforme distingue plus nettement le rôle des délégués au comité syndical et des représentants dans les collèges électoraux, et clarifie la gestion des suppléants. Les règles de désignation des représentants des communes et groupement de communes demeurent inchangées, sauf pour les cinq communes d’ALM qui ont transféré une compétence au Siéml (Cantenay-Epinard, Rives-du-Loire-en-Anjou, Saint-Clément-de-la-Place, Saint-Martin-du-Fouilloux et Sarrigné). Elles forment un nouveau collège électoral chargé d’élire un délégué. Ces ajustements, combinés à l’évolution démographique, portent le nombre de délégués du comité syndical de 46 à 50, avec un siège supplémentaire pour cette nouvelle circonscription, un pour Loire Layon Aubance et deux pour ALM.
À noter que cette réforme n’entraîne aucun changement sur les transferts de compétences déjà réalisés, ni sur le règlement financier. Elle vise
avant tout à concilier sécurité juridique et agilité opérationnelle, pour mieux répondre aux attentes des collectivités membres.