Depuis juillet, la procédure de révision des statuts du Siéml est en cours de consultation auprès de ses collectivités membres. Pour les accompagner dans cette démarche, une documentation détaillée est mise à leur disposition, complétée par l’appui de la direction générale, à la demande.
Des réponses ont été apportées aux diverses questions posées, portant le plus souvent sur les ressources mobilisables pour éclairer la décision et parfois sur des enjeux de fonds, liés aux compétences et à la gouvernance du syndicat.
Les ressources
- Projet de statuts
- Synthèse et FAQ
- Diaporama de présentation
- Modèles de rapport et de délibération
Les ressources disponibles ici :
Les questions sur les compétences.
Les nouveaux statuts présentent les activités du syndicat par domaines d’intervention, ventilés par type de compétences. Ils ont introduit les notions de compétences subsidiaires et de compétences annexes, en complément des traditionnelles compétences obligatoires et optionnelles.
Ces évolutions rédactionnelles ont pu inquiéter les services juridiques de certaines collectivités, craignant que l’approbation des statuts n’entraîne en creux des transferts de compétence non souhaités. L’occasion de rappeler à nos adhérents que cette révision de statuts s’effectue à périmètre constant, l’énumération compétences du syndicat ayant plutôt comme objectif de renforcer sa capacité à agir, si ses adhérents le lui demandent, dans des secteurs jusqu’alors mal identifiés.
Une harmonisation nécessaire dans certaines communes nouvelles
Les communes nouvelles ont pu constater, en lisant l’annexe récapitulant les compétences transférées, que le périmètre de certaines compétences était tracé à l’échelle de leurs communes déléguées et qu’il fallait harmoniser l’exercice de ces compétences à l’échelle de la commune nouvelle. Un constat que le syndicat partage mais qui est indépendant de la révision statutaire. Une réflexion sera lancée en ce sens au tout début de la prochaine mandature
Des questions ?
Valérie Moutier, assistante de direction en charge de la gouvernance – v.moutier@sieml.fr