La conférence départementale loi Nomé réunie en préfecture

Mercredi 16 mars 2016  – Hier en préfecture s’est tenue une réunion très attendue pour mettre en valeur le travail en commun réalisé avec ERDF en vue de prioriser les investissements sur le réseau.

Comme le prévoit la loi du 7 décembre 2010 portant organisation du marché de l’électricité, dite loi Nomé, les deux maîtres d’ouvrage sur les réseaux de distribution publique d’électricité en Maine-et-Loire à savoir ERDF et le Siéml, ont établi un bilan ainsi qu’un compte rendu de leur politique d’investissement et de développement des réseaux. La loi TECV d’août 2015 a renforcé les enjeux de ce rendez-vous annuel en instituant un cadre national et un formalisme à la présentation des décisions locales.

Les dossiers ont été présentés conjointement à Monsieur GAUCI, Secrétaire général de la Préfecture de Maine-et-Loire, représentant Madame Béatrice ABOLLIVIER, Préfète, le 15 mars dernier dans les locaux de la Préfecture.

La réunion a permis d’évoquer par ailleurs le programme concerté de développement et de modernisation des réseaux (PCDMR) qui, au-delà de l’annualité budgétaire, permet aux deux maîtres d’ouvrage d’identifier des priorités communes d’investissement.

Quels-sont les enjeux de cette conférence ?
Elle vise à favoriser la coordination entre l’autorité concédante (propriétaire des réseaux de distribution) et le concessionnaire ERDF (Gestionnaire de ces réseaux) afin de renforcer l’optimisation de l’ensemble des investissements sur le réseau.

Périodicité : une fois par an mais elle n’avait pas eu lieu depuis 2012.

 

Conf loi Nome

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