-> délibérations publiées le 18 février 2026
2026_DEL001 Budgets primitifs 2026
2026_DEL002- Autorisations de programmes et crédits de paiement pour le budget principal 2026
2026_DEL003- Subventions aux associations
2026-DEL004- Création de postes, recrutement et avancements de grade, modification du tableau des emplois et des effectifs
2026_DEL005- Ressources humaines et recrutements non permanents
2026_DEL006-Préparation des élections professionnelles : composition et fonctionnement du Comité social territorial (CST)
2026_DEL007 Rapport annuel de contrôle de concession départementale de distribution publique d’électricité pour l’exercice 2024
2026_DEL008-Avenant n° 2 au contrat de concession distribution publique d’électricité, visant à modifier l’article 49 B du cahier des charges de concession
2026_DEL009-Attribution de la délégation de service public pour la distribution publique de gaz naturel sur la commune déléguée de Nyoiseau intégrée à la commune nouvelle de Segré-en-Anjou-Bleu
2026_DEL010-Participations relatives aux travaux d’électrification, aux travaux d’éclairage public, de maintenance et exploitation de l’éclairage public ainsi qu’aux travaux d’installation d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques
2026_DEL011-Programme de travaux basse tension effacement de réseau pour l’année 2026
2026_DEL012-Programme de maintenance préventive de l’éclairage public pour 2026
2026_DEL013-Programme de rénovation de l’éclairage public pour 2026
2026_DEL015-Transfert de la compétence « Infrastructure(s) de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) » au Siéml par plusieurs de ses collectivités membres
2026_DEL016-Programme de travaux 2026 relatifs au déploiement et au renouvellement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE)
2026_DEL017-Dispositifs annuels d’accompagnement des projets de transition énergétique et de mobilité durable
2026_DEL018-Transfert de la compétence « production et distribution par réseaux techniques de chaleur renouvelable » par la commune de Bouillé-Ménard
2026_DEL019-Convention de prestation intégrée avec Alter Public pour le projet de réseau de chaleur de Saint-Pierre-Montlimart
2026_DEL020-Prise de participation du Siéml au sein de la SAS AGRI BIO ENERGIE
2026_DEL021-Octroi par le Siéml d’une avance en compte courant d’associés à la SAS Agri Bio Energie
2026_DEL022-Constitution et prise de participation du Siéml au capital de la SAS Anjou Biogaz
2026_DEL023-Octroi par le Siéml d’une avance en compte courant d’associés à la SAS Anjou Biogaz
2026_DEL024-Soutien apporté à la motion relative à la compétence « distribution d’électricité » portée par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)