Les statuts
Le Siéml a conduit en 2025 une réforme de ses statuts pour élargir sa capacité d’action et préciser sa gouvernance. Les statuts ont été modifiés par arrêté préfectoral en date du 27 mars 2026.
Conformément à l’article IV. 5 des statuts, la liste des compétences transférées est « actualisée par le Syndicat sans donner lieu à une modification statutaire, et publiée régulièrement sous forme électronique sur son site internet ».