La plateforme CEE

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), créé en 2005 par la loi POPE, constitue un des outils de maîtrise de la demande énergétique.

Créé par les articles 14 à 17 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE), ce dispositif repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux fournisseurs d’énergie (les « obligés »). Ceux-ci sont ainsi incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels.

Les CEE sont attribués, sous certaines conditions, par les services du ministère chargé de l’énergie, aux acteurs éligibles (obligés mais aussi d’autres personnes morales non obligées) réalisant des opérations d’économies d’énergie.

 Les collectivités peuvent donc valoriser leurs travaux via ce dispositif, et donc récupérer une prime sur les opérations permettant de réaliser des économies d’énergie !

Le Siéml a mis en place une plateforme en partenariat avec la société NR-Pro afin de fournir un outil simple, rapide et efficace aux collectivités souhaitant valoriser leurs travaux de maîtrise de la demande énergétique.

Pour toute demande de renseignements : 04 64 01 02 25

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