Statuts

Voici les documents qui vous permettront de mieux appréhender les compétences et la gouvernance du syndicat :

Ce règlement intérieur fera l’objet de modifications en cours de mandat afin de déterminer plus précisément le dispositif d’animation des territoires.

Nouvelle modification statutaire
Par délibération en date du 25 octobre 2016, le Comité syndical a adopté une nouvelle modification statutaire visant à intégrer une compétence supplémentaire optionnelle pour les infrastructures d’avitaillement GNV et la création d’une activité accessoire plus large, ciblant notamment le GNV et le PCRS. Vous trouverez ci-dessous les documents associés à cette nouvelle procédure de modification, dans l’attente du nouvel arrêté préfectoral.
délibération comité syndical en date du 25 octobre 20016
courrier adressé à tous les membres du syndicat
projet de délibération visant à approuver cette modification statutaire