2026_DEL086 Désignation d’un secrétaire de séance
2026_DEL088 DM1 du BP et des BA PCRS et SPPDCF – ajustement des AP-CP
2026_DEL089 Amortissement du BA SPPDCF
2026_DEL090 Amortissement des subvention d’équipement inf inf à 2 k€
2026_DEL091 Admissions en non-valeur
2026_DEL092 Guide des achats
2026_DEL093 Participations Epu
2026_DEL094bis Délégation de pouvoirs au Président pour la constitution d’un groupement de commandes Ouest Charge
2026_DEL095 Transfert de compétence réseau de chaleur Bécon-les-Granits
