Certificats et autorisations d’urbanisme : simplification des démarches

2 février 2026 – Depuis la loi APER du 10 mars 2023, les extensions de réseau électrique nécessaires au raccordement d’une habitation, d’une construction ou d’une extension de bâtiment ou de local professionnel ne sont plus financées par la commune mais par le pétitionnaire, permettant ainsi de simplifier le processus d’autorisation d’urbanisme.

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Partenariat Siéml-Enedis pour la transition énergétique : pour un plan d’actions à la hauteur des enjeux

Le contrat de concession de la distribution publique d’électricité signé entre le Siéml et Enedis en 2019 prévoit des conventions de partenariat de quatre ans pour répondre aux enjeux de la transition énergétique. La première convention étant arrivée à son terme, le comité syndical a approuvé son renouvellement pour la période 2024-2027.

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Contrôle de l’utilisation des aides du Facé sur les travaux d’amélioration des réseaux de distribution d’électricité

12 opérations de travaux réalisées entre 2018 et 2020 pour améliorer les réseaux de distribution d’électricité font l’objet d’un contrôle des aides du Facé. Ce contrôle comprend des visites sur le terrain et une analyse des états prévisionnels fournis par le Siéml.

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[Replay webinaire] Expérimentation pour optimiser les raccordements de producteurs photovoltaïques

Vous êtes porteur d’un projet photovoltaïque basse tension ? Le Siéml, Enedis et Hespul lancent une expérimentation sur les raccordements au réseau de distribution électrique. Visionner en replay le webinaire du 24 février pour tout savoir sur cette expérimentation et les modalités de participation.

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Aide à l’électrification rurale (Facé) : le maintien des communes nouvelles

Plusieurs textes législatifs et réglementaires parus en fin d’année 2020 ont pour effet de maintenir les communes nouvelles dans le champ des aides à l’électrification rurale (Facé).

Ces nouvelles dispositions protègent certaines communes des effets de seuil de population apparus du fait de leur transformation en commune nouvelle. L’ensemble de ces textes, très attendus par le Siéml, permettra au syndicat de continuer à bénéficier des subventions du Facé afin de continuer à moderniser le réseau de distribution publique d’électricité sur nos territoires ruraux, très concernés par le phénomène des communes nouvelles.

Le Préfet a fixé par arrêté du 30 décembre 2020 la liste des communes relevant de l’électrification rurale.