Depuis le 1er janvier 2016, la communauté d’agglomération d’Angers Loire Métropole est devenue une communauté urbaine. Elle sera désormais représentée au comité syndical du Siéml.
Avec ses 30 communes, Angers Loire Métropole compte aujourd’hui 272.000 habitants. Son changement de statut a des répercussions sur le fonctionnement du syndicat départemental d’énergies. De droit en effet, cette nouvelle communauté urbaine intègre le syndicat en lieu et place de ses communes membres qui adhéraient au syndicat au titre de la compétence relative à la distribution publique d’électricité. La représentativité d’ALM sera calculée en fonction du poids de sa population, i.e. un tiers de la population du département. C’est donc un système de représentation-substitution obligatoire qui s’applique.
Pour les autres compétences, la situation est à géométrie variable. Pour la distribution de gaz par exemple, les communes ALM ayant transféré cette compétence au syndicat se verront contraintes de sortir du syndicat afin que la compétence soit transférée à la communauté urbaine. Des discussions vont s’ouvrir afin d’étudier comment gérer au mieux l’organisation des réseaux de gaz compte tenu de cette évolution. Pour les infrastructures de charge de véhicules électriques, Angers Loire Métropole a déjà fait le choix de confier cette compétence au syndicat qui par ailleurs, déploie partout ailleurs dans le département son réseau de bornes électriques. Pour l’éclairage public enfin, c’est le statu quo qui s’applique puisque les communes déjà membres du syndicat pourront continuer à travailler avec lui.
A noter que cette création de la communauté urbaine d’Angers Loire Métropole a nécessité pour le syndicat de transformer l’ensemble de ses statuts, de manière à mettre un comité syndical non plus de 380 membres comme cela était le cas, mais de 54 membres seulement. Difficile en effet d’imaginer réserver 33 % des sièges d’un comité pléthorique aux élus métropolitains !