Le comité syndical du 23 avril 2019 a statué sur une double réforme statutaire qui vise à parfaire la capacité du syndicat à accompagner ses adhérents dans la réforme territoriale et la transition énergétique.
Le Siéml souhaite en effet étendre son champ de compétences et de services complémentaires pour accroître l’offre de services au bénéfice de ses adhérents et adapter sa gouvernance afin de préparer la mandature de 2020. Ces changements s’effectueront en deux temps pour garantir le bon fonctionnement du Siéml et ne pas bouleverser immédiatement sa gouvernance :
- 2019 : approbation de la double réforme des statuts et entrée en vigueur de la première réforme relative aux compétences et services complémentaires.
- 2020 : entrée en vigueur de la seconde réforme relative à la gouvernance du syndicat après les élections municipales.
Première réforme : une offre de services élargie
Le Siéml souhaite se doter d’une compétence optionnelle supplémentaire en matière de production et distribution par réseaux techniques de chaleur renouvelable. Le syndicat se propose ainsi d’accompagner les collectivités de Maine-et-Loire en réalisant et en exploitant les installations pour leur compte, dans un contexte de développement massif des énergies renouvelables thermiques sur leur patrimoine.
Le syndicat souhaite également être habilité à intervenir dans les services accessoires liés notamment aux bases de données, aux systèmes d’informations géographiques et aux réseaux et systèmes communicants.
Deuxième réforme : une nouvelle gouvernance
Dans la perspective de 2020, la gouvernance du syndicat doit s’adapter pour prendre en compte les évolutions territoriales intervenues ces dernières années avec la création de communes nouvelles et le regroupement des intercommunalités.
Le comité syndical passera ainsi de 54 à 46 membres en tenant compte du poids démographique de chaque circonscription électorale.
La consultation des membres
Il revient désormais aux communes et EPCI membres du Siéml de se prononcer sur cette double réforme statutaire (première et deuxième réformes), et ce dans un délai de trois mois, à compter de la notification.
Dans le cadre de cette consultation, il est également nécessaire d’intégrer la modification du périmètre du syndicat compte tenu de l’adhésion et du retrait de certaines communes nouvelles.