Financement / règlement financier

Le dernier budget de la mandature a été adopté à l’unanimité le 3 février avec une spécificité : les résultats 2025 et les restes à réaliser seront intégrés au budget supplémentaire de juin.

Le budget consolidé 2025 a été adopté le 25 mars. Il traduit concrètement les orientations définies lors du débat d’orientation budgétaire. L’investissement global dépasse 100 M€, maintenant les programmes historiques tout en renforçant les nouveaux engagements

Le comité syndical a acté l’évolution du règlement financier pour renforcer le soutien aux travaux d’adaptation du réseau d’éclairage public, en lien avec la trame sombre départementale. Cette évolution vise également à soutenir le remplacement des postes tour dans le cadre de l’effacement des réseaux basse tension.

Le BP 2024 a été voté à l’unanimité le 26 mars par le comité syndical. Il s’inscrit dans la continuité de 2023 avec un niveau d’investissements stable pour les réseaux, tout en poursuivant les efforts d’investissement pour le développement des énergies renouvelables et l’accompagnement des collectivités dans leurs actions de maîtrise de l’énergie.

La Loi de finances pour 2021 a réformé progressivement les droits d’accise sur l’électricité pour aboutir au 1er janvier 2023 à une taxe unique : la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE). Sa gestion est confiée à la Direction générale des finances publiques.

Le budget primitf 2023 a été voté à l’unanimité par le comité syndical du 28 mars avec un programme d’investissement en hausse de 5 % par rapport au budget 2022.