Fonds chaleur : aide financière pour les installations de chaleur renouvelable

Le fonds chaleur de l’ADEME vise à soutenir les installations de production de chaleur à partir d’énergies renouvelables et de récupération d’énergie, ainsi que les réseaux de chaleur associés et dans certaines conditions la production de froid renouvelable. Désormais, les financements ADEME liés à la chaleur renouvelable sont gérés localement par le Siéml !

Le dispositif du fond chaleur s’inscrit dans le cadre de la loi TEPCV et des objectifs de 32 % d’énergies renouvelables et de multiplication par 5 de la quantité d’énergies renouvelables et de récupération livrées par les réseaux de chaleur et de froid d’ici 2030.

Le Siéml assure la gestion du fonds chaleur en Maine-et-Loire

Le Siéml et l’ADEME ont signé un contrat de développement territorial des énergies renouvelables thermiques pour une durée de 3 ans. Dans ce cadre, le Siéml assure la gestion du fonds chaleur (5 M€), de l’instruction des dossiers au versement des financements, tant pour les aides à l’investissement que pour les aides à la décision.

Quels sont les projets et porteurs de projet concernés ?

Les porteurs de projets éligibles sont les collectivités et les porteurs de projet privés (entreprises, agriculteurs, artisans,…) sauf les particuliers.

Le fonds chaleur concerne les installations de production des énergies suivantes : biomasse, solaire thermique, géothermie et réseaux de chaleur. Pour garantir la performance des installations, les projets doivent répondre à des critères techniques définis dans les conditions d’éligibilité du dispositif. Les aides de l’ADEME ne constituent pas un droit à délivrance et n’ont pas de caractère systématique.

–>Retrouver le détail du dispositif national du fonds chaleur sur https://fondschaleur.ademe.fr.

Comment bénéficier des aides du fonds chaleur ?

L’opération pour laquelle une aide financière est sollicitée ne doit pas avoir commencé ni donné lieu à des engagements fermes sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…

Comment accéder au dossier de candidature et le déposer ?

Le dossier de candidature est disponible sur la plateforme démarches simplifiées :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aide-au-titre-du-contrat-de-developpement-des-energies-renouvelables-thermiques

Une fois complet, il doit être déposé exclusivement sur cette plateforme.

Quelles pièces joindre au dossier ?

Pour un projet BIOMASSE

Assistance à maitrise d’ouvrage– Transition-ecologique-et-energetique-Conditions-deligibilite-et-de-financement-Etude-2023.pdf
– Assistance-Maitrise-Ouvrage-Chaufferie-Biomasse-CDC.docx
– Attestation-de-sante-financiere-2022.xlsx
Étude de faisabilité– Transition-ecologique-et-energetique-Conditions-deligibilite-et-de-financement-Etude-2023-1.pdf
– Attestation-de-sante-financiere-2022-1.xlsx
– Financement-des-etudes-de-faisabilite-des-projets-de-chaufferie-biomasse-Cahier-des-charges-2023.docx
Investissement au forfait avec réseau chaleur– Installation-biomasse-energie-_-Conditions-Eligibilite-Financement-2023.pdf
– Attestation-Sante-Financiere.xlsx
– Biomasse-dediee-inferieure-ou-egale-a-12GWh-Tableur-et-volet-technique-2023-1.xlsx
– ENR-et-RC-Volet-financier-des-investissements-2023-1-1.xlsx
– Volet-technique-biomasse-inferieur-1200-MWh-CCR-2023.docx
– Raccordement-Reseau-de-Chaleur-Attestation-Declaration-CEE-2023.xlsx
Investissement au forfait sans réseau chaleur– Installation-biomasse-energie-_-Conditions-Eligibilite-Financement-2023-1.pdf
– Attestation-Sante-Financiere-1.xlsx
– Biomasse-dediee-inferieure-ou-egale-a-12GWh-Tableur-et-volet-technique-2023-1-1.xlsx
– Biomasse-RC-inferieure-ou-egale-a-12GWh-Volet-technique-2023-1.docx
– ENR-et-RC-Volet-financier-des-investissements-2023-1-1.xlsx

Pour un projet GÉOTHERMIE

Étude de faisabilité– Transition-ecologique-et-energetique-Conditions-deligibilite-et-de-financement-Etude-2023-2.pdf
– Attestation-de-sante-financiere-2022-2.xlsx
– Cahier-des-charges-type-etude-de-faisabilite-PAC-sur-aquifere-superficiel-ou-champ-de-sondes-2023.docx
Investissement au forfait géothermie de surface– ENR-et-RC-Volet-financier-des-investissements-2023-1-2.xlsx
– Geothermie-de-surface-et-aerothermie-Conditions-deligibilite-et-de-financement-2023.pdf
– Geothermie-de-surface-et-aerothermie-Tableur-Volet-technique-Geothermie-surface-2023-V2.xlsx
– Volet-technique-simplifie-geothermie-de-surface-1.docx
– Attestation-Sante-Financiere-7.xlsx
Test de réponse thermique de terrain– Transition-ecologique-et-energetique-Conditions-deligibilite-et-de-financement-Etude-2023-3.pdf
– Aide-au-test-de-reponse-thermique-de-terrain-Geothermie-Cahier-des-charges-2023.pdf
– Attestation-Sante-Financiere-3.xlsx

Pour un projet RÉSEAU DE CHALEUR

– 2023/02/Attestation-Sante-Financiere-4.xlsx
– ENR-et-RC-Volet-financier-des-investissements-2023-1-3.xlsx
– Raccordement-Reseau-de-Chaleur-Attestation-Declaration-CEE-2023-1.xlsx
– Raccordement-Reseau-de-Froid-Attestation-Declaration-CEE-2023.xlsx
– Reseau-de-chaleur-Projet-inferieur-ou-egal-a-12GWh-Tableur-et-volet-technique-2023.xlsx
– Reseaux-chaleur-et-froid-Conditions-deligibilite-et-de-financement-2023.pdf
– Volet-technique-pour-Reseau-de-chaleur-projet-in3.docx

Pour un projet SOLAIRE

Étude de faisabilité– Production-dediee-Etude-de-faisabilite-dinstallation-solaire-thermique-CDC.docx
– Reseau-chaleur-Etude-de-faisabilite-dinstallation-solaire-thermique-CDC.docx
– SSC-Etude-de-faisabilite-dinstallation-solaire-thermique-CDC.doc
– Transition-ecologique-et-energetique-Conditions-deligibilite-et-de-financement-Etude-2023-4.pdf
Investissement au forfait avec pompe à chaleur– Attestation-Sante-Financiere-5.xlsx
– Conditions-deligibilite-et-de-financement-PAC-solaire-ECS-juin-2022.pdf
– Volet-technique-PAC-solaire-2022.docx
– Volet-technique-tableur-PAC-solaire-2022.xlsx
Investissement au forfait avec production d’ECS– Attestation-Sante-Financiere-6.xlsx
– Conditions-deligibilite-et-de-financement-Solaire-thermique-ECS-metropole-juin-2022.pdf
– Volet-technique-solaire-thermique-operation-dediee-tableur-2022.xlsx
– Volet-technique-solaire-thermique-operation-dediee-2022.docx

Des questions ?

N’hésitez pas à contacter votre conseiller en énergie renouvelable ou le Pôle Transition énergétique du Siéml : transition-energetique@sieml.fr  /  02 41 20 75 57