Les tarifs réglementés de vente de gaz (TRVG) ont pris fin le 30 juin 2023. Le Siéml met à disposition un guide édité par la FNCCR pour permettre à chacun d’évaluer ses besoins et de comparer les offres de gaz.
La fourniture de gaz en France
En France, le marché du gaz naturel pour les particuliers est ouvert à la concurrence depuis juillet 2007. Cela signifie que les consommateurs ont la possibilité de choisir parmi les différentes offres proposées par les fournisseurs présents sur le marché. Jusqu’alors coexistaient deux types d’offres :
- les offres aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel (TRVG) proposées par Engie et dans certains territoires par les entreprises locales de distribution (ELD), dont les tarifs étaient encadrés par les pouvoirs publics,
- les offres à prix de marché, fixées librement par l’ensemble des fournisseurs de gaz, y compris par Engie et les ELD.
Un principe de bascule automatique mais transitoire
Depuis le 30 juin 2023 et en application de la loi énergie-climat du 8 novembre 2019, les offres aux TRVG sont supprimées pour les consommateurs résidentiels et les copropriétés consommant moins de 150 MWh par an. Il n’existe donc plus désormais sur le marché que des offres avec des prix librement fixés par les fournisseurs de gaz.
Les consommateurs qui étaient encore bénéficiaires de contrats de fourniture au TRVG et qui n’ont pas souscrit de nouvelles offres de fourniture ont été basculés automatiquement auprès de leur fournisseur vers des offres de marché dites de « bascule », appelées « offres Gaz passerelles » par Engie, le 1er juillet 2023. Ces offres ont une vocation transitoire, il convient donc de réagir en choisissant une nouvelle offre de fourniture. Le précédent contrat sera résilié sans frais de pénalité.
Comment choisir sa nouvelle offre ?
Pour les particuliers qui souhaitent changer de fournisseur de gaz, le Siéml met à disposition le guide « Comment choisir une offre de fourniture de gaz naturel ? », édité par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), qui permet à chacun d’évaluer ses besoins et de comparer les offres de gaz.
Ressources documentaires
Commission de régulation de l’énergie (CRE) : prix de référence pour aider les consommateurs à comparer les différentes offres sur le gaz
Médiateur national de l’énergie (MNE) : outil en ligne de comparaison des offres de fourniture de gaz